Statuts de la Société Romande de Relations Publiques
Art. 1 Nom, siège et forme juridique
Sous la raison sociale Société Romande de Relations Publiques SSRP (ci-après désignée par Société), il existe une association au sens de l’art. 60 et suivants du CC avec siège à Lausanne.
La Société et ses membres font partie en qualité de société régionale de l’organisation suisse des professionnels en Relations Publiques, l'Association Suisse de Relations Publiques (ci-après désignée par Association).
La Société reconnaît et accepte les statuts de l'Association sans réserve comme obligatoires. Par ailleurs, la société est autonome et s’organise elle-même.
Art. 2 Buts
La Société
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s’engage pour l’atteinte des buts de l'Association décrits à l’art. 2 des statuts de celle-ci,
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renforce les relations entre ses membres et le contact avec les autres sociétés régionales ainsi qu’avec des organisations défendant des buts similaires dans sa propre région,
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organise régulièrement des manifestations visant à promouvoir les échanges d’expériences entre les membres et le perfectionnement ainsi que le renforcement du réseau collégial et professionnel et
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contribue activement à la réalisation des tâches suprarégionales, nationales et internationales de l'Association.
La Société est neutre sur les plans politique et religieux.
Art. 3 Membres
La Société connaît les catégories de membres prévues par les statuts de l'Association.
Le comité de la Société statue sur l’admission de membres sur la base d’une demande d’admission écrite.
Les droits et devoirs des membres ainsi que le début et la fin de la qualité de membre correspondent aux dispositions concernées des statuts de l'Association.
La qualité de membre prend fin avec la sortie ou l’exclusion. La sortie est possible en tout temps, les cotisations annuelles étant en tout cas dues pour la totalité de l’année civile en cours.
Art. 4 Moyens financiers
Afin d’atteindre ses buts, la Société se sert des cotisations des membres et d’autres revenus. Seul le patrimoine de la Société est tenu des engagements de la Société.
Art. 5 Organes
Les organes de la Société sont
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l’Assemblée générale
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le Comité
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l’Organe de contrôle.
Art. 6 Assemblée générale
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année pour traiter les tâches qui lui sont dévolues par la loi et les statuts. Des Assemblées générales extraordinaires sont convoquées selon les besoins par le Comité ou à la demande d'au moins un cinquième des membres.
Le Comité doit en tout cas envoyer la convocation aux membres avec l’ordre du jour au plus tard quatre semaines avant la date prévue.
Art. 7 Tâches de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale a les compétences suivantes:
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l'élection du président/de la présidente, du vice-président/de la vice-présidente, des autres membres du Comité et de l’Organe de contrôle pour un mandat de trois ans, la réélection est possible,
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l'élection du représentant de la Société au sein du Comité central de l'Association pour un mandat de trois ans,
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l'approbation du rapport annuel, des comptes annuels et du rapport de l’Organe de contrôle,
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la décharge du Comité,
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l'approbation du budget et fixation des cotisations,
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la délibération et décision au sujet des propositions des membres; les propositions écrites doivent être en mains du président/de la présidente deux semaines au moins avant la date de l’Assemblée générale; le Comité distribue les propositions à tous les membres,
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la modification ou complément des statuts, y compris la fusion ou la dissolution sous réserve de l’acceptation par l'Association,
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la prise de décision sur les autres thèmes que lui soumet le Comité,
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la nomination de membres libres,
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la nomination de membres d’honneur à l’intention de l'Association et l'exclusion de membres.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. L’art. 11 reste réservé.
Art. 8 Comité
Le Comité est composé de quatre membres au moins et il se constitue lui-même, sauf en ce qui concerne la présidence et la vice-présidence.
Le Comité se réunit à l’invitation du président/de la présidente ou à la demande de deux de ses membres avec indication de l’ordre du jour autant de fois que les affaires l’exigent.
Les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes. En cas d’égalité des voix, le président/la présidente tranche. Les décisions par voie circulaire sont admises.
Art. 9 Tâches du Comité
Le Comité a toutes les compétences que les statuts n’attribuent pas à un autre organe. Il a notamment les tâches suivantes:
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la gestion des affaires et représentation vers l’extérieur,
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la préparation de l’Assemblée générale et mise en oeuvre des décisions de cette dernière,
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la préparation et réalisation du programme des manifestations,
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l'admission de membres et la prise de position de la société régionale au cas où l'Association propose l’exclusion d’un membre de la société régionale conformément aux statuts de l'Association.
Le Comité peut faire appel à des membres individuels pour contribuer à la gestion des affaires, créer des commissions, déléguer des tâches (par exemple, à l'Association) et attribuer des mandats.
Art. 10 Organe de contrôle
La révision des comptes annuels et de la tenue des comptes est confiée à deux membres, à un Organe de révision indépendant ou à l’Organe de contrôle de l'Association. L’Organe de contrôle élabore un rapport écrit à l’intention de l’Assemblée générale.
Art. 11 Modification des statuts/Fusion ou dissolution de la Société
La décision de modifier les statuts (y compris la fusion, la dissolution de la Société, etc.) requiert l’approbation des deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale. Une éventuelle liquidation est confiée au Comité ou peut être déléguée à l'Association.
Art. 12 Dispositions finales
Les présents statuts entrent en vigueur le 14 avril 2016 après leur adoption par l’Assemblée générale et l’approbation de l'Association.
Statuts approuvés par le Comité central les 23.01.2009 et 23.01.2016
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